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Formation en droit des étrangers

Formation présentielle
8 heures (1 jour)
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Formation créée le 9/05/2022. Dernière mise à jour le 16/06/2022

Version du programme: 1

Programme de la formation

Si en tant que travailleur social, juriste ou autre, vous êtes confronté à un demandeur d’asile mais vous ne comprenez pas tous les aspects de la procédure (instances, étapes, etc.), vous manquez d’outils pour l’encadrer au mieux ou encore vous ignorez quelles autres procédures peuvent être introduites pour aider cette personne, cette formation est faite pour vous. Formateur: Richir Juliette : Avocate en droit des étrangers Avocate volontaire dans le cadre de l’ONG European Lawyers in Lesvos avec deux interventions dans le camp de Moria sur l’île de Lesbos en Grèce (Hotspot). Méthodologie: - Apports théoriques via des slides, remise/rédaction de checklists, schémas et décisions-type. - Illustrations et mise en pratique - Sites et références utiles Programmation prévue en 2023 Horaire: 09h00 - 17h00

Objectifs de la formation

  • Cette formation a pour objectif de former l’intervenant à tous les concepts de base auxquels il est confronté dans la gestion d’un dossier d’un demandeur d’une protection internationale. Lors de la formation, l’ensemble des différentes étapes du processus sera abordé et expliqué. Le participant repartira avec une vision claire et précise du système belge relatif au droit des étrangers. Il sera en mesure de comprendre et gérer un dossier d’un demandeur d’une protection internationale. Des fiches avec les étapes, des schémas et checklists seront fournies. Un dossier sera analysé dans son entièreté avec les décisions prises afin d’illustrer au mieux les types de documents auquel sera confronté l’intervenant et lui permettre de les reconnaitre.

Contenu de la formation

  • La demande en protection internationale
    • Qu'est ce que recouvre la notion?
    • Quelles conséquences en cas d’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ?
  • Les différentes instances étatiques
    • L’Office des étrangers, le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides et le Conseil du Contentieux des Étrangers
  • Les différentes étapes de la procédure d’asile
    • Le Règlement Dublin et ses conséquences
    • La procédure d’asile stricto sensu • Comment préparer le demandeur d’asile ? • Que faire en cas de décision négative ?
  • Quelques procédures parallèles
    • La procédure en regroupement familiale
    • Les procédures de séjour pour raisons médicales (9ter) et humanitaires (9bis) • Concepts • Dans quels cas peut-on y faire recours ?
  • La particularité des ordres de quitter le territoire et interdictions d’entrée
Équipe pédagogique

Le Centre FoRS (Formations continues, Recherches appliquées et Services à la société) propose un large panel de formations continuées adaptées aux demandes et besoins des entreprises et organisations des secteurs marchand et non marchand.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Accessibilité