Formation en droit des étrangers
Formation créée le 09/05/2022. Dernière mise à jour le 31/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Si, en tant que travailleur social, juriste ou autre, vous êtes confronté à un demandeur d’asile mais vous ne maitrisez ou ne comprenez pas tous les aspects de la procédure (instances, étapes, etc…), vous risquez de passer à côté d’outils ou de pistes de procédures pour l’accompagner au mieux, cette formation est faite pour vous. D’autant que bien comprendre, permet aussi de mieux expliquer à son interlocuteur… Formatrice Richir Juliette , Avocate en droit des étrangers & Formatrice auprès de la Croix-Rouge de Belgique, membre de la Commission étrangeriste d’Avocats.be, avocate auprès de l’ONG European Lawyers in Lesvos Quand? le 18-09-23, de 9h à 17h
Objectifs de la formation
- Cette formation a pour objectif de former l’intervenant à tous les concepts de base auxquels il est confronté dans la gestion d’un dossier d’un demandeur d’une protection internationale.
- Lors de la formation, l’ensemble des différentes étapes du processus sera abordé et expliqué.
- Le participant repartira avec une vision claire et précise du système belge relatif au droit des étrangers. Il sera en mesure de comprendre et gérer un dossier d’un demandeur d’une protection internationale.
- Des fiches avec les étapes, des schémas et checklists comme boite à outils
- Un dossier sera analysé dans son entièreté avec les décisions prises afin d’illustrer au mieux les types de documents auquel sera confronté l’intervenant et lui permettre de les reconnaitre
Profil des bénéficiaires
- toute personne confrontée à un demandeur de protection internationale (travailleur social, juriste, tuteur, ...)
Contenu de la formation
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La demande en protection internationale
- Qu’est-ce que recouvre la notion ?
- Quelles conséquences en cas d’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ?
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Les différentes instances étatiques
- L’Office des étrangers
- Le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides
- Le Conseil du Contentieux des Étrangers
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Les différentes étapes de la procédure d’asile
- Le Règlement Dublin et ses conséquences
- La procédure d’asile stricto sensu
- Comment préparer le demandeur d’asile ?
- Que faire en cas de décision négative ?
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Quelques procédures parallèles
- La procédure en regroupement familial
- Les procédures de séjour pour raisons médicales (9ter) et humanitaires (9bis)
- La particularité des ordres de quitter le territoire et interdictions d’entrée
Le Centre FoRS (Formations continues, Recherches appliquées et Services à la société) propose un large panel de formations continuées adaptées aux demandes et besoins des entreprises et organisations des secteurs marchand et non marchand.
- Alternance d'apports théoriques, d'illustrations (vidéos, ..) et d'exercice de manipulations des différents concepts
- Les expériences des participants comme exercices d'appropriation
- Apports théoriques via des slides, remise/rédaction de checklists, schémas et décisions-type..
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Ressources et liens internet utiles