Droit des étrangers - approfondissement
Approche interdisciplinaire en vue d'optimaliser la gestion d'un dossier de demande
Training created on 5/9/22.Last update on 5/31/23.
Program version: 1
Training programme
Si en tant que travailleur social, juriste ou autre, vous gérez des dossiers de demandeurs d’asile mais souhaitez obtenir des outils très concrets en vue d’optimaliser les chances de réussite de ces dossiers... Si vous souhaitez également pouvoir comprendre les interactions entre cette procédure et les procédures parallèles de régularisation afin de favoriser les chances d’obtenir un titre de séjour sur le territoire belge ... Si vous êtes confronté aux procédures devant le Tribunal du Travail à l’encontre de l’Agence Fedasil ou/et des CPAS et souhaitez pouvoir comprendre en quoi cela consiste ... ... alors cette formation est faite pour vous. Formatrices - RICHIR Juliette Avocate en droit des étrangers Avocate volontaire dans le cadre de l’ONG European Lawyers in Lesvos avec deux interventions dans le camp de Moria sur l’île de Lesbos en Grèce (Hotspot)., - CHRISPEELS Loraine Assistante sociale travaillant dans le centre pour réfugiés de la Croix-Rouge de Jambes Quand? le 06/10/23, de 9h à 17h
Objectives of the training
- Cette formation a pour objectif l'acquisition d'outils très concrets qui permettront à l'intervenant d'optimaliser les chances de réussite d'un dossier d'asile et de rendre plus efficace son action.
- L’assistante sociale et l’avocate fourniront de manière complémentaire les outils et stratégies qu’elles mettent en place dans ce cadre.
Profile of beneficiaries
- Toute personne cherchant à accompagner un demandeur de protection internationale (travailleur social, juriste, tuteur ...)
- Etre familiarisé avec les termes et étapes de base de la procédure en demande de protection internationale (voir module « Droit des étrangers » programmée le 18-09-23). Cette formation se veut très concrète.
Training content
-
L'arrivée en Belgique
- Comment gérer le premier entretien ?
- Quelles sont les formalités administratives à remplir ?
-
La procédure Dublin
- Le trajet migratoire
- Comment préparer le demandeur d’une PI ?
- Comment évaluer l’état d’avancement du dossier ?
- Que faire en cas de délivrance d’une annexe 26quater ?
-
La procédure d'asile stricto sensu
- La transmission du dossier au CGRA, que faire ?
- Comment préparer le demandeur d’une PI à la première audition par l’OE ?
- Comment préparer le demandeur d’une PI à l’audition du CGRA ?
- Comment faire en cas de décision négative du CGRA ?
-
Les liens entre la procédure d'asile et les autres procédures : optimalisation des chances de réussite - trucs et astuces
- La procédure 9ter pour raisons médicales
- La procédure 9bis pour raisons humanitaires
- Le regroupement familial
-
Aide sociale et logement
- Demande de séjour multiple
- Demande de prolongation au sein d'un logement
- Impossibilité médicale de retour – la jurisprudence Abdida : l'Aide sociale devant le Tribunal du Travail
Le Centre FoRS (Formations continues, Recherches appliquées et Services à la société) propose un large panel de formations continuées adaptées aux demandes et besoins des entreprises et organisations des secteurs marchand et non marchand.
- Alternance d'exposés théoriques, d'illustrations (vidéos, documents officiels, ...) et d'exercices d'appropriation des informations et concepts
- Mises en situation au départ de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- L’assistante sociale et l’avocate fourniront de manière complémentaire les outils et stratégies qu’elles mettent en place dans ce cadre.
- Des fiches avec les étapes d’intervention dans la procédure, des schémas et checklists seront fournies.
- Tout au long de la journée, une liste sera rédigée quant aux points primordiaux sur lesquels l'avocat et l'assistant social doivent échanger dans le cadre du traitement d’un dossier.
- Liens internet et références utiles